Comprendre sa fiche de paie de fonctionnaire

Structure générale du bulletin

Quel que soit votre versant (État, territorial, hospitalier), un bulletin de paie de fonctionnaire se décompose en trois grandes parties :

1. La rémunération brute — traitement indiciaire, indemnité de résidence, supplément familial, primes
2. Les cotisations salariales — retenues obligatoires (pension civile ou CNRACL, RAFP, CSG, CRDS)
3. Le net à payer — brut moins cotisations, éventuellement diminué du prélèvement à la source

Le traitement indiciaire brut

C'est le socle de votre rémunération, commun aux trois fonctions publiques. Il dépend de votre indice majoré (IM), lui-même déterminé par votre grade et votre échelon.

Par exemple, un agent à l'indice majoré 500 perçoit un traitement brut de 500 × 4,92 = 2 460,00 € par mois, qu'il soit fonctionnaire d'État, territorial ou hospitalier.

Les compléments de rémunération

Indemnité de résidence

Elle compense les disparités de coût de la vie selon la localisation géographique. Elle s'applique aux trois versants. Trois zones existent :

• Zone 1 (Île-de-France principalement) : 3 % du traitement brut
• Zone 2 (grandes agglomérations) : 1 % du traitement brut
• Zone 3 (reste du territoire) : 0 %

Supplément familial de traitement (SFT)

Versé aux agents ayant au moins un enfant à charge, dans les trois fonctions publiques. Il comprend une part fixe et une part proportionnelle au traitement, avec un plancher et un plafond. Le montant augmente avec le nombre d'enfants.

Nouvelle bonification indiciaire (NBI)

Points d'indice supplémentaires attribués pour certaines fonctions (encadrement, accueil du public, fonctions techniques spécialisées, etc.). La NBI s'ajoute à l'indice majoré et est soumise à cotisation retraite (pension civile ou CNRACL).

Les primes selon votre versant

Fonction publique d'État : le RIFSEEP

Le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel) est le régime indemnitaire de référence dans la FPE. Il se compose de deux parts :

Certains corps de la FPE disposent de régimes indemnitaires spécifiques antérieurs au RIFSEEP : ISOE (enseignants), ISSP (police), ISS (pénitentiaire), etc. Ces régimes coexistent avec le RIFSEEP.

Fonction publique territoriale

La FPT applique aussi le RIFSEEP, mais les montants sont fixés par chaque collectivité dans la limite de plafonds réglementaires définis par décret (plafond de base et plafond majoré). Le montant réel de vos primes dépend donc de votre employeur (commune, département, région, intercommunalité).

Fonction publique hospitalière

La FPH a ses propres primes, notamment :

• CTI Ségur — Complément de Traitement Indiciaire issu des accords du Ségur de la santé (183 € net/mois pour la plupart des agents). C'est une prime pensionnable, c'est-à-dire qu'elle est soumise à cotisation CNRACL et entre dans le calcul de la retraite.
• Primes de service, indemnités de sujétion, primes de nuit, de dimanche et jours fériés, selon les fonctions exercées.

Transfert primes/points (PPCR)

Depuis le protocole PPCR (commun aux trois versants), une partie des primes a été transformée en points d'indice. Cette retenue apparaît sur la fiche de paie en déduction du montant brut des primes. Son montant varie selon la catégorie (389,04 €/an en catégorie A, soit 32,42 €/mois).

Les cotisations salariales

Les fonctionnaires titulaires ne cotisent pas au régime général de la Sécurité sociale pour la retraite. Ils relèvent d'un régime spécial : pension civile (FPE) ou CNRACL (FPT/FPH). Les taux sont identiques :

La contribution exceptionnelle de solidarité (CES, 1 %) a été supprimée depuis le 1er janvier 2018 pour les trois versants.

Du brut au net

Le net imposable (utilisé pour calculer le prélèvement à la source) diffère du net à payer : il inclut la CSG non déductible et la CRDS. Cette formule est identique pour les trois versants.